Évaluation à des fins fiscales

L'évaluation d'actions non cotées, de sociétés de personnes et d'actifs complexes exige une démarche méthodologiquement rigoureuse, capable de satisfaire aux exigences légales et à la pratique des autorités fiscales. Swiss Economics vous accompagne dans la détermination de la valeur vénale imposable avec des évaluations à la fois économiquement fondées et fiscalement reconnues.

Nos prestations comprennent :

  • Évaluation de participations : Détermination de la valeur d'actions, de parts sociales (Sàrl) ou de participations dans des sociétés de personnes, selon des méthodes d'évaluation reconnues conformément à la pratique des autorités fiscales suisses.
  • Sociétés de personnes et entreprises individuelles : Détermination de valeurs appropriées en tenant compte de la structure juridique spécifique et des particularités sectorielles.
  • Actifs incorporels et transferts de fonctions : Évaluation de droits de propriété intellectuelle, de portefeuilles clients et d'unités d'affaires, notamment dans le cadre de restructurations intragroupe ainsi que lors de transferts de siège vers ou depuis la Suisse.
  • Sociétés holding et immobilières : Application d'approches d'évaluation différenciées dans lesquelles les composantes de substance et de rendement sont pondérées de manière appropriée en fonction de l'objet social.

Une documentation transparente et vérifiable fait partie intégrante de chaque évaluation. Les composantes essentielles comprennent :

  • Détermination du bénéfice d'exploitation durable : Retraitement des résultats historiques afin d'éliminer les éléments extraordinaires ainsi que les charges et produits à caractère privé, en vue de déterminer le bénéfice moyen fiscalement déterminant.
  • Taux de capitalisation : Application des taux définis par l'Administration fédérale des contributions (AFC), complétée par des dérogations motivées pour des profils de risque spécifiques.
  • Restrictions réduisant la valeur : Examen et quantification des décotes applicables aux participations minoritaires ou aux restrictions de transfert qui réduisent effectivement la valeur de marché d'un actif.

Nous accompagnons le processus d'évaluation de l'analyse initiale jusqu'à la taxation, en étroite coordination avec toutes les parties concernées.

Contacts

Matthias Hafner est principal chez Swiss Economics.

Nina Schnyder est économiste senior chez Swiss Economics.

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Sélection de projets

Swiss Economics a évalué un actif logiciel transféré au sein d'un groupe dans le cadre d'un ruling fiscal.

Swiss Economics a examiné une évaluation existante et réalisé une évaluation indépendante par les méthodes DCF et des multiples de marché d'actifs litigieux dans le cadre d'un différend entre actionnaires.