Regulierungsbenchmarking
Quels coûts et bénéfices sont liés à l’introduction de nouvelles réglementations ?
Regulierungsbenchmarking
Swiss Economics accompagne un office cantonal de l’économie dans le développement et la mise en œuvre d’un système de Regulierungsbenchmarking.
L’objectif de ce benchmarking est d’examiner et d’évaluer les projets de réglementation cantonale quant à leurs effets sur les parties prenantes concernées. L’évaluation prend en compte la nature et l’ampleur de l’impact ainsi que la taille des groupes de parties prenantes, afin d’établir un profil coûts-bénéfices de la réglementation.
En outre, des effets secondaires – par exemple sur les cantons et communes ou encore sur la croissance économique et la concurrence – sont analysés à l’aide d’un catalogue de critères.
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