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Missions d’approvisionnement, capitalisation et gouvernance d’un responsable de zone de marché (RZM)

Le futur responsable de zone de marché (RZM) du marché gazier suisse doit-il assumer des missions dans le domaine de la sécurité d’approvisionnement ? Si oui, comment devrait-il être capitalisé et quelle gouvernance faudrait-il mettre en place ?

Client

Bundesamt für Energie

Période du projet

2023

Domaines d'expertise

Team

Urs Trinkner, Michael Funk, Tobias Binz, Nicolas Oderbolz, Lukas Bruhin, Josef Winkler

Contact

Urs Trinkner

Description du projet

Swiss Economics accompagne l’OFEN dans le cadre des travaux relatifs à la nouvelle loi sur l’approvisionnement en gaz. Dans le contexte des développements récents, la question se pose de savoir si le responsable de zone de marché prévu dans la nouvelle loi doit assumer de nouvelles missions dans le domaine de la sécurité d’approvisionnement et quelles en seraient les conséquences en matière de besoins de séparation, de gouvernance et de capitalisation.

Méthodes

  • Développement et évaluation de variantes

  • Application des modèles de rôles et du guide fédéral de gouvernance d’entreprise

  • Estimation bottom-up de la capitalisation

  • Analyse des questions de financement

Publications

 

 

 

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