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Soutien économique dans la fusion entre UBS et CS

Soutien économique de l’équipe d’avocats dans la procédure de fusion des deux grandes banques suisses auprès de la FINMA.

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Période du projet

2023 – 2024

Domaines d'expertise

Team

Michael Funk, Samuel Rutz, Seline Spillmann, Eva Zuberbühler, Maida Sabotic

Contact

Michael Funk

Description du projet

Le 19 mars 2023, le Département fédéral des finances (DFF), l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont demandé à UBS Group AG (UBS) et Credit Suisse Group AG (CS) de signer un contrat de fusion. Le même jour, la FINMA, qui s’est substituée à la Commission de la concurrence (COMCO) en vertu de l’art. 10, al. 3 LCart, a autorisé la réalisation de la fusion. La COMCO a rédigé un avis à l’attention de la FINMA présentant son évaluation de la fusion.

Swiss Economics a soutenu UBS et son équipe d’avocats dans la procédure de fusion devant la FINMA et la COMCO. Swiss Economics a notamment pris en charge le data handling, contribué par des analyses économiques à toutes les étapes de la procédure et rédigé deux expertises économiques à l’attention de la FINMA et de la COMCO.

Méthodes

  • Préparation des données pour les parties en vue de leur soumission aux autorités

  • Traitement des informations sensibles du point de vue du droit de la concurrence au sein du clean team

  • Évaluation quantitative et qualitative des questionnaires des autorités

  • Analyses en économie de la concurrence :

    • Délimitations de marchés

    • Évaluation des conditions de concurrence

    • Analyses de la proximité concurrentielle (closeness of competition)

 

 

 

 

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Verasity a développé la technologie blockchain Proof-of-View ainsi qu’une solution Ad-Tech visant à prévenir la fraude publicitaire sur différentes plateformes vidéo. Par ailleurs, ils ont créé une plateforme de diffusion pour l’e-sport, qui leur a également permis de tester leur solution Ad-Tech.

Envoy a développé une application décentralisée basée sur le cloud et l’IA pour gérer et stocker en toute sécurité les réseaux de contacts. Grâce à l’introduction de tokens Envoy, les utilisateurs peuvent commercialiser et monétiser leurs réseaux.

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