Dr. Michael Funk

Sécurité d’approvisionnement et concurrence (2024 – ). Quels sont les effets d’une augmentation des capacités d’importation sur la sécurité d’approvisionnement et la concurrence ?  

Expertises indépendantes dans le cadre d’un arbitrage CCI (2024). Quel est le montant du dommage découlant d’un contrat de distribution dans le domaine biomédical ?  

Évolutions internationales dans le domaine de l’ESG et leurs impacts sur les PME suisses (2024).

Dans l’UE, les règles en matière de reporting de durabilité et de devoir de diligence deviennent de plus en plus contraignantes. Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse et ses PME ?  

Évaluation de la stratégie actionnariale de Swisscom (2024). La fourniture de services de télécommunications reste-t-elle une mission légitime de la Confédération au milieu des années 2020 ? Client: Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK), Eidgenössisches Finanzdepartement (EFD).  

Évolutions du marché de l’électricité (2024). Comment le marché de l’électricité suisse a-t-il évolué ces dernières années ? Client: Bundesamt für Energie (BFE).  

Évaluation économique du travail temporaire (2024).

Quels sont les effets des réglementations existantes et potentielles du travail temporaire sur les différents acteurs et sur l’économie dans son ensemble ?   Client: Swissstaffing.  

Conception efficace des instruments de régulation avec un focus sur la politique environnementale (2024 – 2025). Comment concevoir des instruments de régulation de manière efficace et efficiente ?  Client: Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

Soutien économique dans la fusion entre UBS et CS (2023 – 2024). Soutien économique de l’équipe d’avocats dans la procédure de fusion des deux grandes banques suisses auprès de la FINMA.  

Missions d’approvisionnement, capitalisation et gouvernance d’un responsable de zone de marché (RZM) (2023). Le futur responsable de zone de marché (RZM) du marché gazier suisse doit-il assumer des missions dans le domaine de la sécurité d’approvisionnement ? Si oui, comment devrait-il être capitalisé et quelle gouvernance faudrait-il mettre en place ? Client: Bundesamt für Energie.  

Impact des concessions TV sur la diversité de l’offre et des opinions (2023). Quel est l’impact de la réattribution des concessions de diffuseur pour la télévision régionale sur la diversité de l’offre et des opinions ? Client: AZ Regionalfernsehen AG.  

Protection juridique des contenus journalistiques sur Internet (2022). Quelles seraient les conséquences économiques d’une extension de la protection juridique aux prestations journalistiques sur Internet ? Client: Institut für Geistiges Eigentum (IGE).  

Analyse spatiale du marché pour une fusion dans le commerce de détail (2022).

Quelle est l’étendue spatiale des marchés dans le commerce de détail ?

 

 

Importance économique et sociale du EVZ (2022 – 2023). Quelle est l’importance économique et sociale du EVZ dans la région de Zoug ? Client: EV Zug.  

Analyse économique de la révision partielle de l’ORDR (2021 – 2022). La révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (RTVV) est-elle économiquement justifiée et pertinente ? Client: CH Media Holding AG.  

Le rôle de la subvention croisée dans le financement des entreprises (2021 – 2022). Dans quelles industries observe-t-on des subventions croisées et comment peut-on les classifier ? Dans quelle mesure la subvention croisée est-elle autorisée et adaptée au financement interne des entreprises ?  

Efficacité des mesures contre le COVID-19 lors de la deuxième vague (2021 – 2022).

Quelles mesures du Conseil fédéral et des cantons ont été efficaces pendant la deuxième vague de COVID-19 en Suisse ?

Client: Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

Espaces de données virtuels fiables (2020 – 2021). Quelles sont les conditions préalables pour des espaces de données virtuels fiables (VDR) ? Client: Bund.  

NOVA et plateformes dans les transports publics (2020 – 2021). Comment les intérêts des différentes entreprises de transport peuvent-ils être pris en compte dans la plateforme NOVA ? Client: Schweizer Verkehrsbetrieb.  

Évaluation des dommages pour un cas d’arbitrage (2020 – 2022). Quel est le montant des dommages résultant de l’application du droit de l’UE ?  

Efficacité et coûts des mesures contre le coronavirus et niveau optimal d’intervention (2020 – 2021).

Quelle est l’efficacité des mesures non pharmaceutiques pour contenir le coronavirus et quels sont leurs coûts ?

Client: Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

Fusion UPC – Sunrise (2020). La fusion entre UPC et Sunrise est-elle autorisée ? Client: Sunrise.  

Mesures de lutte contre le coronavirus (2020). Quelle est l’efficacité des mesures non pharmaceutiques pour freiner le coronavirus ? Client: Staatssekretariat für Wirtschaft.  

Impact de la crise du coronavirus sur la stratégie de localisation du canton de Soleure (2020). La stratégie de localisation cantonale 2030 doit-elle être adaptée en raison de la pandémie Covid-19? Client: Wirtschaftsförderung Kanton Solothurn.  

Valeur socioéconomique d’une société postale (2020 – 2021). Quelle est la valeur socioéconomique d’une société postale ? Client: Postgesellschaft.  

Service public et entreprises publiques au Liechtenstein (2019 – 2020). Faut-il encore un service public au Liechtenstein ? Client: Stiftung Zukunft.li.  

Pricing conforme au droit de la concurrence (2019). Évaluation de la conformité au droit de la concurrence d’un modèle de tarification dans le secteur de l’énergie.  

Fusion Sunrise – UPC (2018 – 2019). Le projet de fusion prévu entre Sunrise et UPC est-il autorisé ? Client: Sunrise.  

Calcul des dommages pour Sunrise (2018 – 2021). Quel est le montant du préjudice subi par Sunrise en raison d’un « margin squeeze » pratiqué par Swisscom ? Client: Sunrise.  

Coûts nets liés à l’exécution des obligations de service universel (2018). Le fardeau des coûts nets liés aux obligations de service universel dans le marché irlandais des télécommunications peut-il être supporté par le prestataire ? Client: Comreg.  

Plateforme et économie monétaire pour Verasity (2018 – 2019). Verasity a développé la technologie blockchain Proof-of-View ainsi qu’une solution Ad-Tech visant à prévenir la fraude publicitaire sur différentes plateformes vidéo. Par ailleurs, ils ont créé une plateforme de diffusion pour l’e-sport, qui leur a également permis de tester leur solution Ad-Tech.  

Support à la conception du protocole pour Havven (Synthetix) (2018 – 2019). Havven, rebaptisé plus tard Synthetix, est un réseau de paiement décentralisé permettant l’achat de cryptomonnaies.  

Indemnisation dans le cadre d’un arbitrage international (2018 – 2019). Quelle est la valeur d’un actif dans le secteur des télécommunications ? Client: Kunde möglichst inkl. Abkürzung, z.B.: Bundesamt für Energie (BFE).