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AIR sur l'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle

Analyse des impacts économiques de la mise en œuvre de la « motion Gössi » relative à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur par des systèmes d'intelligence artificielle.

Période du projet

2025 – 2026

Domaines d'expertise

Politique économique, Analyse d’impact de la réglementation, Marchés numériques et médias

Team

Michael Funk, Nicolas Eschenbaum, Maida Sabotic

Contact

Michael Funk, Nicolas Eschenbaum, Maida Sabotic

Description du projet

L'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur par des systèmes d'IA engendre des incertitudes juridiques et économiques. Les autrices et auteurs voient leurs œuvres potentiellement utilisées sans autorisation ni rémunération, tandis que les développeurs et les personnes utilisatrices d'IA ont besoin d'un cadre juridique applicable qui ne freine pas inutilement l'innovation. Dans ce contexte, différentes options réglementaires doivent être examinées.

Swiss Economics a élaboré, pour le compte de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), une analyse d’impact de la réglementation (AIR) portant sur les options réglementaires possibles. Cette analyse porte sur les répercussions pour toutes les parties prenantes concernées, telles que les créatrices et créateurs, les titulaires de droits, les fournisseurs d’IA ou encore les utilisatrices et utilisateurs privés et commerciaux.

Méthodes

  • Analyse d’impact de la réglementation
  • Analyse documentaire
  • Entretiens semi-directifs

 

 

 

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